Difficulté du dossier, temps consacré, nature de la procédure et enjeux de l’affaire.
02Temps passé, forfait, abonnement ou honoraire de résultat selon la nature du dossier.
03Aide juridictionnelle ou protection juridique peuvent, selon les situations, participer au financement.
Les honoraires du Cabinet Fayant sont fixés en toute transparence et en accord avec le client, conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
Une convention d’honoraires écrite précise le périmètre de l’intervention, le mode de facturation retenu et les conditions financières applicables au dossier.
L’objectif est simple : vous permettre de comprendre dès le début ce qui est prévu, ce qui est compris dans l’intervention et les éléments susceptibles de faire évoluer le coût du dossier.
Le montant ne peut pas être apprécié uniquement à partir du nom de la procédure. Il dépend de la situation concrète, du travail à accomplir et des enjeux du dossier.
Complexité juridique, situation patrimoniale, nombre de parties ou niveau de conflit.
Analyse du dossier, rendez-vous, rédaction des actes, échanges et audiences nécessaires.
Procédure amiable ou judiciaire, urgence, négociation et technicité des questions à traiter.
Selon le dossier, plusieurs modes de fixation peuvent être envisagés. Ils sont précisés dans la convention d’honoraires.
Les honoraires sont calculés selon le temps effectivement consacré au dossier et le taux horaire convenu.
Un montant global est défini pour une mission identifiée lorsque le périmètre de l’intervention peut être déterminé à l’avance.
Cette formule peut être adaptée à certaines missions récurrentes nécessitant un accompagnement régulier.
Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu, dans les conditions fixées par la convention d’honoraires.
Le premier rendez-vous permet d’identifier la nature du dossier, les premières actions nécessaires et le cadre de l’intervention du cabinet.
Le cabinet prend connaissance de votre contexte, de vos objectifs et des principales pièces disponibles.
Les diligences à accomplir et la stratégie envisagée sont précisées en fonction de la situation.
Une convention d’honoraires détaille le mode de facturation et les modalités financières applicables.
Selon vos ressources ou vos contrats d’assurance, tout ou partie des frais d’avocat peut éventuellement être pris en charge.
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
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Votre assurance habitation, automobile ou un autre contrat peut comporter une garantie de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Un premier rendez-vous permet de définir la nature de l’intervention, les prochaines étapes et le cadre financier applicable à votre situation.