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Prendre un rendez-vous
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Régime matrimonial

Liquidation du régime matrimonial

Actif, passif, biens propres ou communs, créances et récompenses : établir les comptes avant le partage.

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Immobilier

Immobilier & indivision

Résidence familiale, biens locatifs, vente, attribution, soulte et maintien temporaire en indivision.

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Comptes & créances

Comptes entre époux & partage

Apports personnels, remboursements, comptes bancaires, crédits et équilibre financier du partage.
Cabinet d'avocat Deborah Fayant à Perpignan

PATRIMOINE & LIQUIDATION

Comprendre les comptes avant
de négocier le partage

La liquidation d’un régime matrimonial ne consiste pas seulement à partager des biens. Elle suppose de retracer les acquisitions, les financements, les apports personnels, les dettes et les mouvements de fonds afin de déterminer les droits de chacun avant toute négociation ou procédure.

Identifier

Recenser les biens, les dettes, les comptes et les financements.

Chiffrer

Qualifier les biens et calculer les créances, récompenses et droits de chacun.

Construire une stratégie

Négocier un accord ou préparer un contentieux lorsque le partage bloque.

LE CABINET AU QUOTIDIEN

Une relation claire, engagée et structurée

Dans un dossier patrimonial, la qualité de l’accompagnement repose autant sur la précision de l’analyse que sur la clarté des échanges, la transparence des honoraires et le suivi de la procédure.

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Valeurs du cabinet

Privilégier lorsque cela est possible des solutions apaisées, tout en construisant une stratégie rigoureuse pour protéger vos intérêts.

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Honoraires

Les honoraires sont définis avec transparence et font systématiquement l’objet d’une convention adaptée à la nature de votre dossier.

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Postulation

Le cabinet assure les missions de postulation devant le Tribunal judiciaire de Perpignan avec réactivité, rigueur et suivi des procédures.

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PATRIMOINE & LIQUIDATION

Les enjeux patrimoniaux du partage

Chaque liquidation nécessite d’identifier les biens concernés, leur financement, les comptes entre époux et les solutions possibles pour parvenir à un partage juridiquement et financièrement cohérent.

Liquidation du régime matrimonial 01
RÉGIME MATRIMONIAL

Liquidation du régime matrimonial

La liquidation consiste à déterminer précisément ce qui compose le patrimoine à partager : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, véhicules, dettes et engagements financiers.

Il faut ensuite qualifier chaque élément afin de distinguer ce qui appartient à chacun de ce qui relève du patrimoine commun, puis reconstituer les financements ayant permis les acquisitions ou remboursements.

  • Identification de l’actif et du passif
  • Qualification des biens propres et communs
  • Analyse des financements et mouvements de fonds
  • Détermination des droits de chacun avant le partage
Immobilier et indivision 02
IMMOBILIER

Immobilier & indivision

Le logement familial ou les autres biens immobiliers constituent souvent l’un des principaux enjeux de la liquidation. Leur valeur, leur financement et le capital restant dû doivent être intégrés dans l’équilibre global du partage.

Plusieurs solutions peuvent être étudiées selon la situation : vente du bien, attribution à l’un des époux, versement d’une soulte ou maintien temporaire en indivision.

  • Évaluation et situation juridique des biens
  • Prise en compte des crédits immobiliers
  • Calcul et financement d’une éventuelle soulte
  • Organisation d’une vente ou d’une indivision temporaire
Comptes entre époux, créances et récompenses 03
COMPTES ENTRE ÉPOUX

Créances, récompenses & comptes

Les apports personnels, remboursements de prêts, dépenses supportées par un seul époux ou transferts entre comptes peuvent modifier sensiblement le résultat final de la liquidation.

L’analyse consiste à reconstituer les flux financiers utiles afin d’identifier les créances ou récompenses susceptibles d’être prises en compte dans les comptes entre les époux.

  • Apports personnels lors d’une acquisition
  • Remboursements de crédits et dépenses supportées
  • Mouvements bancaires entre patrimoines
  • Établissement des créances et récompenses
Partage patrimonial et négociation 04
PARTAGE & NÉGOCIATION

Partage, soulte & négociation

Une fois les comptes établis, l’objectif est de construire une proposition de partage cohérente avec les droits de chacun et réalisable sur le plan financier.

Lorsque le dialogue est possible, la recherche d’un accord permet d’organiser le partage de façon plus maîtrisée. En cas de désaccord persistant, le dossier doit être préparé avec précision afin de défendre les demandes de chacun.

  • Construction d’une proposition de partage
  • Étude des attributions et soultes
  • Négociation d’un accord patrimonial
  • Préparation du dossier en cas de désaccord

CONTACT

Un premier échange pour faire le point sur votre patrimoine

Exposez-nous brièvement votre situation : biens immobiliers, comptes, crédits, société, indivision ou difficultés de partage. Le Cabinet Fayant reviendra vers vous afin d’organiser un rendez-vous adapté.

LIQUIDATION & PARTAGE

Les questions qui se posent lors du partage du patrimoine

La liquidation suppose de déterminer ce qui appartient à chacun, ce qui doit être partagé, les comptes à établir entre les époux et les solutions possibles pour sortir de l’indivision.

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Mettre les comptes à plat

Un premier rendez-vous permet d’identifier les documents utiles, de reconstituer les principaux flux et de repérer les points qui devront être chiffrés ou discutés avant le partage.

Prendre rendez-vous

Il est souvent utile de commencer dès que la séparation devient concrète. Rassembler les actes de propriété, relevés de comptes, tableaux d’amortissement, justificatifs d’apports et documents relatifs aux biens permet d’éviter de reconstruire la situation dans l’urgence.

La réponse dépend notamment du régime matrimonial, de la date et du mode d’acquisition du bien, de son financement et de l’origine des fonds utilisés. L’analyse des actes et des justificatifs est donc déterminante.

Elles servent à rétablir certains équilibres lorsqu’un patrimoine a financé ou enrichi un autre patrimoine. Leur existence et leur montant doivent être étudiés à partir des flux financiers et des justificatifs disponibles.

Il faut examiner son régime de propriété, les fonds utilisés pour l’acquisition, les éventuels apports personnels, le remboursement du crédit et la situation au moment du partage. Plusieurs solutions peuvent ensuite être envisagées.

Oui, selon les circonstances. Une attribution à l’un des époux avec versement d’une soulte, un maintien temporaire en indivision ou une autre organisation peuvent être étudiés si leur financement et leur équilibre sont possibles.

Le passif fait partie de l’analyse patrimoniale. Il faut identifier la nature des dettes, les emprunteurs engagés, les échéances restant dues et leur lien avec les biens ou dépenses concernés.

Lorsque la négociation n’aboutit pas, il peut être nécessaire de formaliser les désaccords, chiffrer les demandes et envisager une procédure de liquidation et de partage. Une préparation précise du dossier devient alors essentielle.
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