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Prendre un rendez-vous
01
Particuliers

Protéger ses intérêts

Contrats, baux, vente, responsabilité, accidents, voisinage et créances : comprendre ses droits avant d’agir.

 02
Professionnels

Sécuriser ses engagements

Contrats commerciaux, impayés, rupture de relations, responsabilité et litiges devant le Tribunal de commerce.

 03
Contentieux

Négociation & procédure

Analyse des pièces, mise en demeure, expertise, recouvrement et représentation devant les juridictions civiles ou commerciales.
Droit civil et contrats - Cabinet Fayant à Perpignan

DROIT CIVIL & CONTRATS

Comprendre l’engagement avant
de choisir la réponse

Un litige civil ou contractuel se résout rarement par la seule lecture d’un texte. Il faut identifier les engagements pris, les preuves disponibles, les préjudices invoqués et les solutions réellement envisageables avant de négocier ou d’engager une procédure.

Qualifier

Identifier le contrat, l’obligation, la faute éventuelle et les droits de chacun.

Évaluer

Mesurer les risques, les preuves disponibles et les conséquences financières du litige.

Agir

Négocier, mettre en demeure, recouvrer ou engager une procédure adaptée.

UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ À CHAQUE SITUATION

Particuliers & professionnels

Les litiges civils et contractuels concernent aussi bien la vie quotidienne que l’activité économique. Le cabinet adapte son intervention au contexte, aux enjeux financiers et à la relation entre les parties.

01 PARTICULIERS

Faire respecter un contrat ou obtenir réparation

Le cabinet accompagne les particuliers dans les litiges liés aux contrats, au logement, à la responsabilité ou aux créances lorsque la situation nécessite une analyse juridique et une stratégie claire.

  • Baux d’habitation et litiges locatifs
  • Vente mobilière ou immobilière
  • Prêts, cautionnements et obligations de paiement
  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Accidents corporels et accidents de la circulation
  • Troubles de voisinage et créances civiles
02 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES

Sécuriser les contrats et traiter les litiges commerciaux

Le Cabinet Fayant accompagne les professionnels lorsque l’exécution d’un contrat se dégrade, qu’un impayé apparaît ou qu’un différend commercial menace la relation entre les parties.

  • Contrats et obligations commerciales
  • Recouvrement d’impayés
  • Rupture abusive d’un contrat
  • Responsabilité contractuelle
  • Expertises et contentieux commerciaux
  • Litiges devant le Tribunal de commerce

DROIT CIVIL & CONTRATS

Les situations dans lesquelles le cabinet intervient

De la prévention du litige à la procédure, l’objectif reste le même : comprendre les engagements, documenter les faits et choisir une réponse proportionnée aux enjeux.

Contrats et obligations à Perpignan 01
CONTRATS & OBLIGATIONS

Exécution, inexécution & rupture du contrat

Un contrat crée des obligations précises. Lorsque l’une des parties n’exécute pas ce qui était prévu, il faut déterminer la portée de l’engagement, les manquements constatés et les remèdes possibles.

  • Analyse et interprétation du contrat
  • Mise en demeure et exécution des obligations
  • Rupture ou résolution du contrat
  • Réparation du préjudice lié à l’inexécution
Responsabilité civile et indemnisation 02
RESPONSABILITÉ & INDEMNISATION

Responsabilité civile, dommages & accidents

Lorsqu’un dommage survient, l’analyse porte sur les faits, la responsabilité invoquée, le lien avec le préjudice et les éléments permettant d’en demander réparation.

  • Responsabilité contractuelle et civile
  • Accidents corporels
  • Accidents de la circulation
  • Évaluation et demande d’indemnisation
Baux, vente et litiges immobiliers 03
IMMOBILIER & LOGEMENT

Baux, ventes & litiges liés aux biens

Les désaccords relatifs à un logement ou à un bien peuvent porter sur le paiement, l’exécution du contrat, la vente, l’occupation ou les relations entre voisins.

  • Baux d’habitation et loyers impayés
  • Vente mobilière et immobilière
  • Troubles de voisinage
  • Créances liées au logement ou au bien
Contentieux civil et commercial à Perpignan 04
CONTENTIEUX & RECOUVREMENT

Recouvrement, expertise & procédure

Lorsque la négociation n’aboutit pas, le dossier doit être structuré autour des demandes, des preuves et des objectifs afin d’engager une procédure cohérente et proportionnée.

  • Recouvrement de créances et impayés
  • Expertises judiciaires
  • Contentieux civils et commerciaux
  • Représentation devant les juridictions compétentes

QUESTIONS FRÉQUENTES

Les bons réflexes lorsqu’un litige civil ou contractuel apparaît

Un courrier, une mise en demeure ou une rupture de contrat peut produire rapidement des effets. Avant de répondre, il est utile de vérifier les engagements, les délais et les pièces disponibles.

FAQ

Clarifier avant de formaliser

Un premier échange permet de remettre les faits dans l’ordre, d’identifier le contrat ou l’obligation concernée et de déterminer si une négociation, une mise en demeure ou une procédure est la voie la plus adaptée.

Prendre rendez-vous

Il peut être utile de consulter dès qu’un engagement n’est plus respecté, qu’un paiement est contesté ou qu’une rupture est envisagée. Une analyse précoce permet d’éviter certains actes ou réponses difficiles à corriger ensuite.

Le contrat, les avenants, factures, devis, courriels, courriers, mises en demeure, preuves de paiement et tout document retraçant l’exécution de la relation peuvent être utiles.

Non. Selon la situation, une négociation, une mise en demeure ou un accord peut permettre de résoudre le différend. Le contentieux devient nécessaire lorsque les positions restent incompatibles ou qu’une mesure judiciaire est indispensable.

Il faut d’abord vérifier l’existence, le montant et l’exigibilité de la créance, puis apprécier les démarches déjà entreprises. Une mise en demeure ou une procédure de recouvrement peut ensuite être envisagée.

Il convient d’examiner les conditions de rupture, les clauses du contrat, les échanges entre les parties et le préjudice invoqué afin d’évaluer les recours possibles.

Les éléments médicaux, factures, constats, échanges, expertises ou justificatifs de pertes peuvent contribuer à établir la réalité et l’étendue du dommage.

Oui, notamment lorsqu’un désaccord porte sur l’origine d’un dommage, sa gravité ou ses conséquences. L’expertise peut permettre d’objectiver les faits avant ou pendant une procédure.

RESSOURCES UTILES

Pour compléter votre information

Deux ressources officielles utiles sur la justice civile et les contrats commerciaux.

01
Justice civile & procédures judiciaires Ministère de la Justice
02
Contrats & négociation commerciale Service-Public.fr

ET MAINTENANT ?

Faire le point avant de formaliser une démarche

Avant une mise en demeure, une rupture ou une procédure, il est utile de vérifier les engagements pris, les preuves disponibles et l’objectif recherché. Un premier rendez-vous permet de poser une stratégie cohérente.

01
Consulter les honoraires Comprendre les modalités d’intervention
02
Prendre rendez-vous Présenter votre situation au cabinet
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