DROIT PÉNAL
En matière pénale, peut-être plus que dans les autres domaines, il est essentiel d’être assisté par un avocat compétent et combatif, qui saura défendre au mieux vos intérêts.
Que vous soyez auteur présumé ou victime, le cabinet vous assistera à toutes les étapes de la procédure pénale.
Nous vous assistons dès le stade de la garde à vue, mais aussi dans toute la phase d'instruction (interrogatoires devant le Juge d'Instruction, confrontations), et bien sûr devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel, la Cour d'Assises, ainsi que dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée.
En effet, l'avocat pourra avoir accès au dossier établi par les services de police ou de gendarmerie qui sera soumis au Tribunal.
Même si la date d'audience vous paraît lointaine, n'hésitez pas à nous consulter. Nous ferons le point sur la procédure et préparerons avec vous notre argumentation en défense.
Ce dossier est très important car les constatations des forces de l'ordre, notamment en matière de contravention, seront considérées comme établies par le Tribunal, d'où la nécessité de préparer avant l'audience votre défense. De plus, le dossier pénal doit respecter les règles strictes de la procédure et certaines erreurs pourraient justifier la nullité des actes établis et, par conséquent, l'abandon des poursuites.
Maître FAYANT intervient également après le procès pénal dans le cadre de l'aménagement de peine pour le condamné.
Si vous avez été victime d’une infraction (violences, vol, escroquerie…..), le cabinet intervient pour se constituer partie civile pendant l’instruction ou au procès afin que votre statut de victime soit reconnue et que vous obteniez une juste indemnisation.
L’auteur des faits pourra ainsi être condamné à vous verser des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice physique mais également moral et matériel.
En cas d’insolvabilité de celui-ci, nous nous chargeons de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) pour que vous soyez indemnisé en toutes circonstances.